Dans certains cas, il faut faire attention à la surface des logements pour que le calcul du loyer PINEL plafonné se fasse bien.
Exemple du ticket 58610 > Les plafonds des loyers ont bien été modifiés dans MAYA par Mohamed le 25/05/2022.
Dans ce cas présent, le problème venait de la surface qui n'était pas bien renseignée (86 m² au lieu de 86,90 m²).
→ Laurence a modifié la surface, ce qui a permis d'avoir le bon arrondi pour le plafond du loyer.
La règle de calcul est la suivante :
Comme convenu, tu trouveras ci-dessous le calcul du Pinel avec le coefficient multiplicateur avec comme exemple un bien de 30m2
0,7+19/30=0,7+0,63=1,33 (coefficient multiplicateur) plafonné à 1,2
Ce bien en zone B pourra donc être loué
10,55(plafond 2022) x 1,2(coefficient multiplicateur) =12,66€ du m2 soit 379,80€ de loyer maximum pour une surface de 30m2
Je reste à ta disposition si besoin de renseignements complémentairesDans le cas présent : Logement en zone B1 > coefficient de 10,55
- 0,7 + 19/86m² = 0.92
- 10,55 * 0.92 = 9,706 €/m²
- Loyer plafonné > 9,706 €/m² * 86 m² = 834,71 €
Or le bien a une surface de 86,90 m²
Donc le loyer plafonné est de : 86,90 m² * 9,706 €/m² = 843,45 €
1 m² peut donc faire la différence ;)
RAPPEL DU CALCUL DU PLAFOND DES LOYERS PINEL
1° Vérifier dans la revue de contrat du client bailleur le régime fiscal du bien
(Là il s'agit bien d'un regime Pinel (37) situé en zone B1)
2° aller chercher pour la zone B1 le prix du m2 pour le calcul du loyer plafond dans la table BAI (code 37 PINEL)
(Pour la zone B1 actuellement le prix est de 10,44€/m2)
3° aller chercher la surface habitable et la surface des annexes du bien (PIAT1040)
(La surface habitable est de 46,50 m2, pas de surface corrigée renseignée)
4° contrôle du loyer : le loyer ne doit pas dépasser le loyer plafond, celui-ci est obtenu en multipliant la surface pondérée
par le prix plafond au m2, le résultat est ensuite pondéré par un coefficient.
Le coefficient de pondération Cp = (0,7 + 19/Sp) où Sp est la surface pondérée et Cp reste < 1,2
La surface pondérée est égale à la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes (limitée à 8 m2)
Zone
B1 |
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